Nouvel Open bar Microsoft : le ministère de l'Éducation nationale va-t-il enfin commencer sa cure de désintox ?

egonnu
, 25/03/2025 | Source : APRIL (Actualités)

En janvier 2023, le ministère de l'Éducation nationale publiait sa « stratégie numérique pour l'éducation pour 2023-2027 ». Il y présentait comme acquise une « priorité au logiciel libre ». Deux ans plus tard, et à quelques jours d'intervalle, nous apprenons la mise en place d'un nouvel Open bar Microsoft à l'Éducation nationale et la décision de la direction de l'École Polytechnique de migrer ses services informatiques vers les serveurs de Microsoft. Comme l'April le disait dans son communiqué de 2023, une priorité au logiciel libre ne se décrète pas, elle se pense et s'organise. Ces deux décisions ne font que confirmer cette nécessité.

Un avis publié le 14 mars 2025 au Bulletin officiel, fait état de l'attribution d'un accord-cadre de 4 ans portant sur une « concession de droits d'usage à titre non exclusif de diverses solutions de type Microsoft ou équivalent […] », pour un montant maximal de 152 millions d'euros… En avril 2021, on se souviendra qu'un marché portant sur une « concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés […] », portait sensiblement sur le même périmètre, si ce n'est dans les modalités de licences, pour un peu plus de 8 millions d'euros sur 12 mois. Course en avant dans la dépendance du ministère ?

L'attribution de ce marché se heurte à certaines ambitions politiques affichées ces dernières années par le ministère, et plus particulièrement celles portées par la Direction du numérique pour l'éducation (DNE) en faveur du logiciel libre. Déjà dans sa « stratégie numérique pour l'éducation pour 2023-2027 », et plus récemment encore, le 28 février 2025, dans une circulaire sur l' « utilisation de suites collaboratives en ligne non-européennes dans les établissements scolaires » où elle rappelle que « l’École doit nécessairement observer la plus grande neutralité vis-à-vis des suites collaboratives commerciales pour ne pas habituer les élèves et biaiser leurs choix futurs d’outils, à titre personnel comme professionnel. ». Cette contradiction apparente témoigne, s'il en était besoin, de la nécessité d'un portage politique fort, au plus haut niveau du ministère.

Parallèlement, la Lettre A (réservé abonné) a révélé le 19 mars 2025 que la direction de l'École Polytechnique avait acté, sans concertation, la migration de ses données vers l'offre Microsoft 365.

Dans un communiqué du 20 mars, le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) a exprimé « sa consternation et sa ferme condamnation » de ces deux décisions. Appelant, entre autres, à l'arrêt immédiat de cette migration par Polytechnique et à l’annulation du marché public du ministère de l’Éducation nationale.

L'April soutient la position du CNLL et appelle, encore et elle aussi, à la mise en place d'une véritable priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le secteur public1, en tant que principe normatif et en tant que politique publique ambitieuse soutenue par l’ensemble du gouvernement et des ministères. À défaut, accord-cadre après accord-cadre, décision unilatérale après décision unilatérale, la dépendance sera entretenue, toujours plus prégnante, toujours plus inextricable et toujours plus coûteuse, pour les deniers publics comme pour nos libertés.

Notons enfin que le député Philippe Latombe a également déposé deux questions écrites. La première, relative à la migration annoncée à Polytechniques et, la seconde, portant sur le nouvel accord-cadre du ministère de l'Éducation nationale. Il y appelle les ministres a, respectivement, « contraindre » la direction de l'école à revenir sur sa décision et à « dénoncer » ce nouvel Open bar Microsoft. Nous saluons sa constance sur ce sujet. Il exprimait déjà en août 2022, « l'impression d'une administration vendue à Microsoft »2.

Revue de presse de l’April pour la semaine 12 de l’année 2025

echarpentier
, 24/03/2025 | Source : APRIL (Actualités)

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

[Le Monde.fr] Ã Framasoft, la priorité, c'est le changement de société

✍ Angie Gaudion, le .

[Next] Wikimedia rejette les mises en demeure du Point qui contiennent «de graves erreurs»

✍ Martin Clavey, le .

Khrys’presso du lundi 24 mars 2025

Khrys
, 24/03/2025 | Source : Framablog

Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière.


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Brave New World

L’histoire de la semaine

Spécial IA

Spécial Palestine et Israël

Spécial femmes dans le monde

RIP

Spécial France

Spécial femmes en France

Spécial médias et pouvoir

Spécial emmerdeurs irresponsables gérant comme des pieds (et à la néolibérale)

Spécial recul des droits et libertés, violences policières, montée de l’extrême-droite…

La mauvaise conduite de la semaine

  • Paris : 13 blessés dont 10 policiers après un refus d’obtempérer (liberation.fr)

    on voit le véhicule des mis en cause percuter le feu rouge, avant d’être à son tour heurté par une voiture de police qui le suivait. Une deuxième voiture de police suivant juste après s’encastre à son tour dans la première voiture de police. Un peu plus tard, une troisième voiture de police vient percuter les deux premières.

  • La vidéo associée (tube.fdn.fr)

Spécial résistances

Spécial outils de résistance

Spécial GAFAM et cie

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Les trucs chouettes de la semaine

Retrouvez les revues de web précédentes dans la catégorie Libre Veille du Framablog.

Les articles, commentaires et autres images qui composent ces « Khrys’presso » n’engagent que moi (Khrys).

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Gavy
, 23/03/2025 | Source : Framalibre

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Gavy
, 23/03/2025 | Source : Framalibre

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Gavy
, 23/03/2025 | Source : Framalibre

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Y aura-t-il une alternative au technofascisme ?

Framasoft
, 23/03/2025 | Source : Framablog

Cet article est une republication, avec l’accord de l’auteur, Hubert Guillaud. Il a été publié en premier le 08 novembre 2024 sur le site Dans Les Algorithmes sous licence CC BY-NC-SA.


Dans « Les prophètes de l’IA », le journaliste Thibault Prévost nous explique que le futur est désormais un programme idéologique et politique, celui des grands acteurs de la Tech. Leur objectif : faire perdurer la religion, le capitalisme et le colonialisme en les rendant fonctionnels. La méthode que met en œuvre cette petite élite de technomilliardaires consiste à prendre le pouvoir par la technologie, non pas pour sauver le monde, mais uniquement pour se sauver eux-mêmes. La perspective technofasciste est un récit éminemment séducteur… mais sans horizon, puisque cette élite ne propose ni d’améliorer notre futur ni d’en partager les fruits. Seulement de renforcer leur pouvoir.

 

 

 

 

 

Le livre du journaliste Thibault Prévost, Les prophètes de l’IA (Lux éditeur, 2024), a une grande vertu : nettoyer notre regard de ce qui l’embrume.

Il permet d’abord de comprendre que la technologie ne mobilise pas tant des imaginaires, comme on l’entend trop souvent, mais bien des idéologies. Imaginaire, le terme fait référence à quelque chose qui n’existerait que dans l’imagination, qui serait sans réalité, comme dévitalisé, sans effet autre que sûr le rêve et l’irréel. Rien ne me semble moins vrai. Ce que nous sommes capables de composer dans nos esprits à une puissance d’évocation sans précédent, qui mobilise et galvanise les énergies et façonne le réel. Le terme d’imaginaire dépolitise ce que nos esprits façonnent, quand les récits que nous brodons et partageons construisent d’abord des ralliements, des adhésions ou leur exact inverse, des rejets, des défections, des oppositions. Ce que nous imaginons ne flotte pas dans l’éther, bien au contraire. Nos imaginaires reflètent tout le temps des idées et conduisent nos agissements, décrivent des façons de voir le monde, de le régir, de le gouverner. Imaginaire : le terme ne vise qu’à dépolitiser ce qui est à l’œuvre dans la mise en représentation du monde, à savoir dévitaliser les luttes idéologiques par des récits neutralisés qui ont pour but de les rendre plus séduisants, plus accrocheurs, plus malléables, plus appropriables, plus diffusables. Mais derrière le storytelling, les récits que l’on construit sur l’IA, les discours que l’on porte sur la technologie, il n’est question de rien d’autre que d’une lutte idéologique.

A mesure que la technologie a pris une place prépondérante dans nos sociétés, le discours qui la porte s’est chargé de promesses, de prophéties, de mythes, de prédictions qui se sédimentent en idées politiques qui annoncent, au choix, la fin du monde ou le retour des Lumières. L’un comme l’autre d’ailleurs n’ont qu’un objectif : nous éloigner de la réalité et nous faire adhérer à leur promesse. À savoir qu’il n’y a pas d’alternative au futur que propose la technologie. Qu’il soit rose ou sombre, c’est la technologie qui le façonne, c’est l’élite technologique qui le construit. Le futur est devenu une religion.

Prévost rappelle trop rapidement la longue histoire de l’avènement des religions technologiques, schismes du rêve transhumaniste, pour se concentrer surtout sur les courants et les figures les plus récents. Ce qui l’intéresse, c’est de regarder les habits les plus neufs du transhumanisme, cette consécration de la science et de la technologie, qui promet d’améliorer la condition humaine. Qui souhaite rendre la religion, le capitalisme et le colonialisme fonctionnels, effectifs, comme pour les faire perdurer à jamais. Ces courants qui déifient les sciences de l’ingénierie ne proposent pas qu’une transcendance, c’est-à-dire un dépassement de l’homme par la technique, mais bien l’avènement d’une technocratie toute puissante. L’essai, qui se présente sous forme d’un catalogue des idées du secteur, devient vite épuisant à lire, tant ces délires mis bout à bout se concatènent dans leur logique rance, qui ne produit rien d’autre qu’un total mépris pour la société comme pour les individus qui la composent.

Un monde de… tarés

Le livre de Thibault Prévost a une autre vertu. Il nous montre que les grands ingénieurs, les grands investisseurs, les grands entrepreneurs et les grands penseurs de l’IA sont tous complètement… tarés ! Excusez du peu ! Les récits de dépassement, de conquête, de croisade, de puissance ou d’IApocalypse qu’ils nous vendent forment un ramassis de technodélires qui n’ont rien de sérieux ou de rationnel, malgré le fait qu’ils se présentent ainsi. Ces délires sur l’intelligence artificielle générale, sur la transcendance par la machine comme sur l’effondrement, nous abreuvent d’idéologies hors-sol, sectaires, fanatiques et vides pour mieux invisibiliser leur autoritarisme et leur cupidité débridée (à l’image de celle qu’exprimait Mustafa Syleyman dans son livre particulièrement confus, La déferlante). Tous les grands gourous de la tech que Prévost évoque dans son livre (et il n’y a pas que Musk) semblent d’abord et avant tout des individus totalement perchés et parfaitement lunaires. Ils sont tous profondément eugénistes, comme le répète le chercheur Olivier Alexandre (voir aussi dans nos pages). Ils sont obsédés par le QI et la race. Ils ont à peu près tous tenu à un moment ou à un autre des propos racistes. Ils sont tous profondément opposés à la démocratie. Ils partagent tous des discours autoritaires. Derrière leurs récits, aussi barrés les uns que les autres, tous n’oeuvrent qu’à leur propre puissance. A peu près tous partagent l’idée que ceux qui ne croient pas en leurs délires sont des parasites. Leur délire élitiste, eugéniste et cupide a de quoi inquiéter. Le futur qu’ils nous vendent n’a rien d’un paradis, puisqu’il ne remet en rien en cause des privilèges qui sont les leurs, bien au contraire. Tous nient les biens communs. Tous veulent détruire la régulation, à moins qu’ils en soient en maîtres. Ils nous exhortent à penser un futur si lointain qu’il permet de ne plus être fixé dans un cadre politique normé, ce qui permet de totalement le dépolitiser. Tous cachent les enjeux politiques qu’ils défendent sous des questions qui ne seraient plus que technologiques. Remplacer le discours politique par un discours technique permet d’abord de déplacer son caractère politique, comme pour l’aseptiser, l’invisibiliser.

A le lire, Prévost nous donne l’impression de nous plonger dans les disputes sectaires, rances et creuses… qui anônent un « cocktail d’arrogance élitiste et de naïveté qui défend férocement la légitimité morale des inégalités ». Qu’ils se définissent comme altruistes efficaces, longtermistes, doomers, ultralibertariens, extropiens ou rationalistes… (tescralistes, comme les ont qualifiés Timnit Gebru et Emile Torres), ils semblent avant tout en voie de fascisation avancée.

L’IA ne va pas sauver le monde, elle vise à sauver leur monde !

L’IA ne va pas sauver le monde. Elle vise à sauver leur monde, celui d’une caste de milliardaires au-dessus des lois qui cherchent à se garder du reste de l’humanité qu’elle abhorre. « L’IA n’est que le paravent technique d’une entreprise tout à fait classique de privatisation et de captation des richesses ». L’IA vise d’abord la préservation du taux de profit.

La Tech a longtemps été Démocrate et pro-démocratie, rappelle le journaliste, mais c’est de moins en moins le cas. La perspective que la Silicon Valley perde de sa puissance, explique en partie son réalignement. Le techno-solutionnisme progressiste qu’ils ont longtemps poussé a fait long feu : la Tech n’a produit aucun progrès social, bien au contraire. Ses solutions n’ont amélioré ni la démocratie, ni l’économie, ni l’égalité, ni l’espérance de vie… surtout quand on les compare aux technologies sociales du XXᵉ siècle comme l’hygiène publique, le développement des services publics ou la justice économique.

Si ces évolutions politiques ont plusieurs origines, l’influence de grandes figures, de financeurs milliardaires, sur le secteur, semble déterminant, à l’image des Marc Andreessen et Peter Thiel, qui ne sont pas tant des évangélistes de la tech, que des évangélistes néolibéraux ultra-conservateurs, qui promeuvent par leurs discours et leurs investissements des projets anti-régulation et autoritaires. Prévost rappelle que la grande caractéristique de cette élite financière est d’être férocement opposée à la démocratie. Ces milliardaires rêvent d’un monde où une poignée d’individus – eux – captent toutes les richesses et tous les pouvoirs. « La tech est un système immunitaire développé par le capitalisme pour lutter contre tout ce qui pourrait le mettre en crise », disait déjà Antoinette Rouvroy. Ces gens sont tous admirateurs de régimes autoritaires. Ils rêvent d’un progrès technique sans démocratie tel qu’ils le font advenir dans les outils qu’ils façonnent et les entreprises qu’ils dirigent.

En compilant toutes ces petites horreurs qu’on a déjà croisées, éparses, dans l’actualité, Prévost nous aide à regarder ce délire pour ce qu’il est. Nous sommes confrontés à « un groupe radicalisé et dangereux », d’autant plus dangereux que leur fortune astronomique leur assure une puissance et une impunité politique sans précédent. Leurs exploits entrepreneuriaux ou financiers ne peuvent suffire pour les absoudre des horreurs qu’ils prônent. Prévost les montre comme ce qu’ils sont, un freak-show, des sortes de monstres de foire, complotistes, fascistes, prêts à rejoindre leurs bunkers et dont le seul rêve est de faire sécession. Le journaliste décrit un monde réactionnaire qui ne craint rien d’autre que son renversement. « Ces patrons méprisent nos corps, nos droits, nos existences ». Leur discours sur les risques existentiels de l’IA permet de masquer les effets déjà bien réels que leurs outils produisent. « L’IA est une métaphore du système politique et économique capitaliste qui menace l’espèce humaine ». Pour sécuriser leur avenir, cette élite rêve d’un technofascisme qu’elle espère mettre en œuvre. Notamment en manipulant les peurs et les paniques morales pour en tirer profit.

Le pire finalement c’est de constater la grande audience que ces pensées rances peuvent obtenir. La réussite fait rêver, la domination fait bander… oubliant qu’il s’agit de la domination et de la réussite d’un petit monde, pas de celui de l’Occident ou de tous les entrepreneurs du monde. En nous répétant que le futur est déjà décidé et qu’ils en sont les maîtres, ils nous intoxiquent. « À force de se faire dire que le futur est déjà plié, que c’est la Silicon Valley qui décide de l’avenir de l’humanité, le public, convaincu qu’il n’a pas son mot à dire sur des enjeux qui le dépassent, remet son destin entre les mains des Google, Microsoft, Meta ou Amazon. » Ce déplacement permet d’orienter la régulation vers des dangers futurs pour mieux laisser tranquille les préjudices existants. Derrière la promotion de leur agenda néolibéral pour maximiser leurs profits aux dépens de l’intérêt général, se profile le risque d’une bascule vers un capitalisme autoritaire qui contamine le monde au-delà d’eux, comme le notait la chercheuse Rachel Griffin. « À l’instar de la Silicon Valley, l’Union européenne semble être en train de mettre à jour son logiciel idéologique vers un capitalisme autoritaire qui privilégie l’économie de la rente et les monopoles à l’économie de marché et la concurrence ». Cette transformation du capitalisme est assurée par la technologie. Les systèmes s’immiscent dans nos institutions, à l’image de leurs LLM que les acteurs publics s’arrachent en permettant aux entreprises de la Silicon Valley « d’étendre leur intermédiation sur un corps social médusé ». Qu’importe si ChatGPT raconte n’importe quoi. Les prophètes de l’IA, ces « bullionaires » (contraction de bullshitters et de millionnaires) eux aussi mentent avec assurance. Derrière leurs délires apparents, un transfert de pouvoir est en cours. Pas seulement une privatisation du futur, mais bien son accaparement par quelques individus qui font tout pour n’avoir de compte à rendre à personne. La fétichisation de l’individu rationnel, tout puissant, du génie solitaire, du milliardaire omnipotent, du grotesque individualiste ne nous conduit à aucune société qu’à son délitement. La métaphore computationnelle qui permet d’affirmer que la seule intelligence est désormais celle de la machine, vise à nous reléguer, à nous transformer en une marchandise dévaluée, puisque nos esprits valent désormais moins que le calcul, tout comme notre force de travail a été dévaluée par l’énergie fossile.

La couverture du livre de Thibault Prévost : « Les prophètes de l'IA ». On y voit un champignon nucléaire formant un cerveau, le tout sur un fond de circuits imprimés.

Couverture du livre de Thibault Prévost.

Du grand leurre de l’IA au risque technofasciste

Prévost rappelle que les machines nous trompent. Que l’automatisation est un leurre qui masque les ingénieurs et les travailleurs du clic qui font fonctionner les machines à distance. L’IA générative aussi. Nombre d’utilisateurs de ChatGPT l’abandonnent au bout d’une quarantaine de jours, comme un jouet qu’on finit par mettre de côté. Google SGE produit des fausses informations après plus d’un an de tests. Par essence, la prédiction statistique ne permet pas de produire de résultats fiables. Partout où ils se déploient, ces systèmes se ridiculisent, obligeant à les surveiller sans cesse. Notre avenir sous IA n’est pas soutenable. Il repose sur un pillage sans précédent. Les « cleptomanes de la Valley » ne cessent de nous dire que l’IA doit être illégale pour être rentable. L’IA est une bulle financière qui risque de finir comme le Metavers (que McKinsey évaluait à 5000 milliards de dollars d’ici 2030 !).

« Arrêtons pour de bon de donner du crédit aux entrepreneurs de la tech. Depuis le début de la décennie 2020, le technocapitalisme ne fonctionne plus que par vagues d’hallucinations successives, suivies de (très) brèves périodes de lucidité. La Silicon Valley semble bloquée dans un trip d’acide qui ne redescend pas, et dont l’IA n’est que la plus récente hallucination », rappelle, cinglant, Thibault Prévost, fort des punchlines saisissantes auxquelles il nous a habitués dans ses articles pour Arrêt sur Images.

L’IA n’est que la nouvelle ligne de front de la lutte des classes, où les systèmes d’analyse dégradent les conditions d’existence des plus mal notés, ce lumpenscoretariat. Sa grande force est d’avancer masqué, opaque, invisible à ceux qu’il précarise. Nous n’utilisons pas l’IA, mais nous y sommes déjà assujetties, explique très justement Prévost. Les systèmes de calculs se démultiplient partout. « Aucun d’entre eux n’est fiable, transparent ou interprétable. Nous vivons tous et toutes à la merci de l’erreur de calcul sans recours ».

« Les systèmes d’IA sont le reflet des oligopoles qui les commercialisent : privés, opaques, impénétrables, intouchables, toxiques et dangereux. » L’IA prolonge le continuum des discriminations et de l’injustice sociale et raciale. La faute aux données bien sûr, jamais « à leurs beaux algorithmes neutres et apolitiques ».

« Comme l’idéologie d’extrême droite, l’IA échoue à représenter le monde. Elle ne fonctionne que par archétypes et biais, par catégorisation a priori ». Elle rappelle aux humains la distance qui les sépare de la norme masculine, blanche et riche. L’IA n’est rien d’autre qu’une « prothèse pour le maintien de l’ordre social racial et l’avancée des projets capitalistes impérialistes », comme le dit Yarden Katz dans son livre Artificial Whiteness. Elle n’est rien d’autre que le nouvel auxiliaire du pouvoir. Elle exploite la violence structurelle comme une grammaire et un grand modèle d’affaires. « Si la Silicon Valley essaie de nous vendre l’apocalypse, c’est parce que son projet technique, économique et politique en est une ». Ce que veulent les milliardaires de la tech, c’est la fin du monde social pour imposer le leur.

Avec l’élection de Trump, c’est exactement là où nous sommes. La Silicon Valley a obtenu ce qu’elle voulait, dit Brian Merchant.

Dan McQuillan nous avait mis en garde du risque fasciste de l’IA. Les opportunités politiques sont devenues des prises de risques financières. La victoire de Trump vient d’assurer à Musk et quelques autres la rentabilité de tous leurs investissements. Son rachat de Twitter n’était rien d’autre que l’achat d’une arme qu’il a transformée en site suprémaciste, pour amplifier ses délires, permettant d’attiser la haine en ligne et la traduire en vote et en violence dans le monde physique. Comme l’explique Martine Orange pour Mediapart, l’enjeu, désormais, consiste à éradiquer la régulation et mettre l’ensemble de l’appareil d’État à la disposition de la Tech, c’est-à-dire assurer la mainmise de la Tech sur le pouvoir politique.

Face au technofascisme qui vient, le risque est que nous soyons démunis d’alternatives technologiques et donc idéologiques. Sans récit et réalisations progressistes de la tech, la seule option pour beaucoup ne consistera qu’en une chose : abandonner la technologie et arrêter les machines.

Hubert Guillaud

 

MAJ du 19/11/2024 : Allez lire également ce très bon entretien avec Thibault Prévost qui explique que l’IA n’est pas qu’un outil de puissance au service des technoprophètes, il est aussi un outil d’asservissement et de déresponsabilisation de la puissance publique.

Contribution de aJun sur les fichiers _notices/VNote.md

contributeur.rice formulaire framalibre - aJun
, 22/03/2025 | Source : Framalibre

Contribution de sur les fichiers _notices/GRAV.md

contributeur.rice formulaire framalibre -
, 21/03/2025 | Source : Framalibre

Loi « simplification » : un déni de démocratie pour mieux imposer les data centers

marne
, 21/03/2025 | Source : La Quadrature du Net

L’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. À son article 15, ce projet de loi « simplification » (ou PLS) prévoit d’accélérer la construction d’immenses data centers sur le territoire français, en permettant à l’État de les imposer aux territoires concernés et en multipliant les dérogations au droit de l’urbanisme, de l’environnement ou au principe de participation du public. Contre cette fuite en avant, La Quadrature du Net et le collectif « Le Nuage était sous nos pieds », en lien avec les autres membres de la coalition Hiatus, demandent la suppression de l’article 15 et un moratoire de deux ans sur la construction de gros data centers, le temps de poser les conditions d’une maîtrise démocratique de ces infrastructures du numérique.

Début février, lors du sommet de Paris sur l’IA, Emmanuel Macron endossait de nouveau son costume de grand chef de la Startup Nation. À la clé, des annonces de financements tous azimuts : alors que le Parlement venait d’adopter le budget le plus austéritaire du XXIe siècle, les milliards pleuvaient, en particulier pour financer un boom des « centres de données » en France. Les data centers sont des usines de production industrielle, d’immenses entrepôts où sont entassés des milliers de serveurs appartenant en grande majorité aux multinationales de la tech, notamment étasuniennes. À l’ère de l’IA, on assiste à un véritable boom dans la construction de ces infrastructures de calcul et de stockage de données, amplifiant du même coup les méfaits de l’informatique, non seulement du point de vue écologique, mais aussi en terme de surveillance, d’exploitation du travail, de casse des services publics, comme le dénonce la coalition Hiatus dans son manifeste fondateur.

Parce que la France dispose d’une énergie nucléaire qui permet de faire baisser les « bilans carbone » des multinationales de la tech, et parce qu’elle est idéalement placée sur la carte internationale des câbles sous-marins, Macron le VRP la présente comme une terre promise aux investisseurs. Pour les attirer, le président français leur a d’ailleurs fait une promesse : simplifier et déréguler pour éviter les contestations et assurer une construction la plus rapide possible de ces infrastructures très consommatrices en ressourcesLa loi relative à la simplification de la vie économique, déjà votée au Sénat et actuellement examinée par l’Assemblée nationale, vise à traduire cette promesse en actes.

Ce que dit le projet de loi de simplification (PLS)

À son article 15, le projet de loi « simplification » – en fait une loi de dérégulation – autorise le gouvernement à octroyer aux projets de construction de très gros data centers un label issu de la loi de 2023 sur l’industrie verte : le label « projet d’intérêt national majeur » (PINM). D’après le gouvernement, ce label a vocation à être réservé aux data centers d’une surface d’au moins 40 hectares, soit plus de 50 terrains de foot !

Avec ce statut de « projet d’intérêt national majeur », les industriels de la tech verraient le gouvernement travailler avec eux à imposer les data centers aux communes : l’État prendrait alors la main sur les compétences des collectivités locales relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, en menant lui-même la réécriture des plans locaux d’urbanisme afin de les adapter à ces projets de data centers1. Les procédures de consultation du public seront encore allégées. Et l’État pourra par la même occasion décider que ces infrastructures peuvent déroger aux réglementations environnementales, notamment celles relatives aux espèces protégées ou à la non-artificialisation des sols2. Enfin, à son article 15 bis, le projet de loi simplification grave dans le marbre de la loi la réduction de 50% dont bénéficient les centres de données au-delà de 1 gigawatt consommés dans l’année – un dispositif aujourd’hui prévu par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’énergie et du ministre chargé de l’industrie.

Ainsi, en encourageant l’explosion de data centers toujours plus gigantesques et voraces en ressources, la loi « simplification » accélère l’impact écocidaire de l’industrie informatique, le tout pour permettre à la France et à l’Europe de rester dans une illusoire « course à l’IA ».

Pourquoi cette dérégulation des data centers est inacceptable

Cette tentative d’« accélérer » est d’autant plus malvenue que la multiplication des data centers sur le territoire français fait d’ores et déjà l’objet de contestations citoyennes à travers le pays en raison des conflits d’usage qu’ils génèrent.

Comme le documente le collectif Le Nuage était sous nos pieds, auquel participe La Quadrature, leur implantation dans la zone du port de Marseille a par exemple conduit à l’accaparement du foncier en front de mer. Elle a conduit à remettre à plus tard l’électrification des quais où accostent les bateaux de croisières, comme en attestent les documents de RTE. Ces derniers continuent ainsi de recracher leurs fumées toxiques dans le quartier de Saint-Antoine, occasionnant diverses maladies chez les habitant·es. Enfin, pour refroidir les serveurs qui tournent à plein régime, les data centers nécessitent également d’immenses quantité d’eau, accaparant une ressource essentielle aux écosystèmes et au maintien de l’agriculture. À cela s’ajoute le rejet régulier de gaz fluorés à fort effet de serre, et une pollution sonore quasiment constante.

Compte tenu de ces problèmes, le flou juridique et démocratique actuel autour des data centers est particulièrement choquant. Élu·es locaux et collectifs citoyens s’accordent sur la nécessité de repenser le cadre réglementaire autour des data centers. Quant à la Commission nationale du débat public (CNDP), elle demande à être saisie lors de la construction de ces infrastructures mais se heurte à la volonté de l’État d’exclure l’instance d’un nombre croissant de projets industriels, à travers un récent projet de décret.

À l’heure actuelle, la situation est donc éminemment problématique. Mais avec la loi « simplification », le gouvernement propose de déréguler encore davantage, en aggravant le déni de démocratie. Il s’agit de dérouler le tapis rouge aux industriels et autre spéculateurs de la tech, pour leur permettre de faire de la France une sorte de « colonie numérique » estampillée « bas carbone ».

Pour un moratoire sur la construction des nouveaux data centers

Nous refusons que nos villes, nos villages, nos quartiers soient ainsi accaparés par les géants de la tech. Nous refusons de voir nos territoires et nos ressources naturelles vendues aux plus offrants, en sapant les quelques mécanismes de régulation et de maîtrise collective qui existent aujourd’hui. Nous ne voulons pas « accélérer » la fuite en avant écocidaire de la tech comme y invite Emmanuel Macron, nous voulons y mettre un terme !

C’est pourquoi nous appelons les député·es à rejeter l’article 15 du projet de loi « simplification » et à soutenir un moratoire de deux ans sur la construction des gros data centers en France, le temps qu’un débat public puisse se tenir sur la manière de les encadrer. Le moratoire de deux ans porterait sur les data centers de plus de 2 000 m2 ou de 2 mégawatts de puissance installée. Selon la typologie mise en place par Cécile Diguet et Fanny Lopez, dans leur rapport de recherche pour l’ADEME, un moratoire sur les installations de plus de 2 000m2 préserve la possibilité de data centers de taille moyenne, et n’entrave pas d’éventuels projets que l’État ou les collectivités voudraient conduire pour des usages publics.

Le débat public auquel nous appelons pourrait prendre la forme d’une convention citoyenne. Il devra porter à la fois sur la maîtrise démocratique des infrastructures numériques que sont les data centers et sur les systèmes d’intelligence artificielle aujourd’hui déployés dans tous les pans de la société. Il devra poser la question des usages des services numériques en tâchant de défaire les dépendances aux modèles toxiques des grandes multinationales du secteur. Contre la dérégulation industrielle consentie à la tech, contre la concentration des pouvoirs et l’amplification de l’injustice sociale que renforce l’intelligence artificielle, il est urgent de remettre le numérique à sa place et de penser un modèle de développement de ses infrastructures compatible avec les limites écologiques et les droits humains et sociaux.

Prochaines étapes

Les membres de la commission spéciale chargée de l’examen du texte ont déjà déposé des amendements jeudi 20 mars. Plusieurs d’entre eux visent à supprimer l’article 15. Un amendement visant à demander un moratoire a également été déposé par les député·es écologistes Hendrik Davi et Lisa Belluco. Ces amendements seront examinés par la commission spéciale du lundi 24 au jeudi 27 mars. L’examen en séance publique se tiendra ensuite du 8 au 11 avril 2024.

Nous diffuserons bientôt une page de campagne visant à faciliter la participation de toutes et de tous ! En attendant, faites tourner l’info et préparez-vous pour la bataille contre cette énième loi de merde ! <3


  1. L’article 15 du PLS vise à qualifier de projets d’intérêt national majeur pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale les centres de données de dimension industrielle, dans la continuité du dispositif applicable aux projets industriels d’envergure tel qu’introduit par l’article 19 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Ce statut, défini à l’article L. 300-6-2 du code de l’urbanisme et accordé par décret, permet, après accord du maire ou du président d’un regroupement de collectivités locales accueillant le projet industriel, la mise en compatibilité par l’État des documents de planification et d’urbanisme. Le statut PINM donne compétence à l’Etat – et non pas aux maires – pour délivrer les autorisations d’urbanisme pour les projets d’intérêt national majeur. L’article 15 précise en outre que les articles 27 et 28 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables, qui permettent de faciliter les raccordements aux réseaux de transport d’électricité, s’appliquent aux centres de données qualifiés de PINM. Il en découle une priorisation du raccordement du projet au réseau d’électricité (par extension de dispositions issues de la loi APER) et la simplification des consultations du public sur les projets de raccordement. ↩
  2. La loi industrie verte permettait déjà qu’un projet PINM puisse être reconnu « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), qui permet aux porteurs de projets industriels de bénéficier d’une dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées. La RIIPM est présumée acquise (via une présomption simple, la loi ne pouvant reconnaître d’office ce critère) dès lors que s’applique le statut PINM, et non plus au moment ultérieur de l’examen de la dérogation espèces protégées. L’article 15 de la PLS prévoit par ailleurs qu’un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) peut être reconnue pour les centres de données par l’autorité administrative compétente. Quant à l’artificialisation des sols, l’alinéa 36 de l’article 15 amende la disposition « ZAN » de la loi Climat & résilience pour prévoir qu’un espace naturel occupé par un projet d’intérêt national majeur n’est pas comptabilisé dans les quotas ZAN locaux. ↩